Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Nutri Dulc’, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.nutridulc.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit de manière précise, avec ses caractéristiques principales. Les photographies sont non contractuelles, mais présentées avec le plus grand soin.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), hors TVA selon le régime de franchise en base applicable aux micro-entrepreneurs (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

Article 4 – Commande

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit par email un récapitulatif de commande une fois le paiement validé. Nutri Dulc’ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Nutri Dulc’.

Article 6 – Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits :

  • périssables ou rapidement altérables (produits alimentaires),

  • ouverts ou descellés par le client (pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire).

Pour exercer ce droit, merci d’utiliser le formulaire de contact : 👉 nutridulc.com/contact

Article 8 – Retours

En cas de retour accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert, avec preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Nutri Dulc’.

Article 9 – Responsabilité

Nutri Dulc’ ne saurait être tenue responsable :

  • de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,

  • des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits.

Les conseils ou contenus publiés sur le site ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nutridulc.com sont protégés : textes, visuels, recettes, logo, identité de marque, etc.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Nutri Dulc’ collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire via le formulaire dédié :
👉 nutridulc.com/contact